Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) – Nefia.fr

I. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Nefia.fr

1.1 Objet et champ d'application

CGU 1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Nefia (ci-après « Nefia ») met à disposition des visiteurs et utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet accessible à l'adresse nefia.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les services et contenus qui y sont proposés.

CGU 2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute navigation.

CGU 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Description des services en ligne

CGU 4. Services proposés via le Site
Le Site permet notamment :

• de consulter des informations sur les activités de Nefia (formations, conseil, intégration technique, conférences)
• de demander des informations et des devis
• de s'inscrire et de commander en ligne certaines prestations
• de créer un compte client permettant de gérer ses inscriptions

3.3 Compte Utilisateur

CGU 5. Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

CGU 6. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

3.4 Utilisation du Site et comportement de l'Utilisateur

CGU 7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur
• ne pas porter atteinte aux droits de Nefia ou de tiers
• ne pas perturber le fonctionnement du Site
• ne pas diffuser des contenus illicites

3.5 Propriété intellectuelle

CGU 8. L'ensemble des éléments composant le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nefia ou de ses partenaires.

CGU 9. Nefia accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, limitée à la consultation du Site.

3.6 à 3.10 – Responsabilité, Liens, Données, Modifications, Droit applicable

CGU 10-20. Nefia s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Les informations sont fournies à titre indicatif. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

II. Conditions Générales de Vente (CGV) de Nefia.fr

4.1 Dispositions communes à toutes les prestations

CGV 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Nefia et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation, conseil, intégration technique et conférences.

CGV 2. Client consommateur : personne physique agissant hors cadre professionnel. Client professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Prix et paiement

CGV 5-10. Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Clients consommateurs : paiement comptant à la commande. Clients professionnels : paiement à 30 jours nets. Pénalités de retard : taux BCE + 10 points + indemnité forfaitaire 40€.

Droit de rétractation (consommateurs)

CGV 13-16. Délai de 14 jours calendaires. Exclusions : services pleinement exécutés, prestations à date fixe, contenu numérique. Remboursement sous 14 jours.

Politique d'annulation

CGV 17. Formations :

• Plus de 15 jours : annulation sans frais
• Entre 15 et 7 jours : 50% du prix total TTC
• Moins de 7 jours ou absence : 100% du prix total TTC

CGV 20. Conseil, intégration, conférences :

• Plus de 30 jours : sans frais (20% pour conférences)
• Entre 30 et 7 jours : 50%
• Moins de 7 jours : 100%

4.2 à 4.5 – Dispositions spécifiques

Formations (CGV 21-23) : Nefia propose des formations en présentiel, à distance et hybrides. Attestations délivrées à l'issue.

Conseil (CGV 24-25) : Obligation de moyens. Audits, diagnostics, recommandations stratégiques.

Intégration (CGV 26-27) : Conception, développement, déploiement. Recette sous 15 jours.

Conférences (CGV 28) : Keynotes, ateliers, masterclasses sur l'IA.

4.6 à 4.10 – Responsabilité, résiliation, PI, données

CGV 29-39. Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles. Force majeure applicable. Confidentialité pendant 5 ans après fin des prestations. Droit français applicable. Tribunaux de Lyon compétents pour les professionnels.

Dernière mise à jour : 28/01/2026